Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 75
Versions de la disposition
75. Le bilan d’un projet est déterminé par l’outil de calcul en soustrayant les résultats du scénario de projet obtenus par les équations 13 à 18 ci-dessous des résultats du scénario de référence obtenus par ces mêmes équations:
Équation 13
Équation 14
Équation 15
Équation 16
Équation 17
Équation 18
En vig.: 2022-12-29
75. Le bilan d’un projet est déterminé par l’outil de calcul en soustrayant les résultats du scénario de projet obtenus par les équations 13 à 18 ci-dessous des résultats du scénario de référence obtenus par ces mêmes équations:
Équation 13
Équation 14
Équation 15
Équation 16
Équation 17
Équation 18
